Le Parlement français a adopté une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première dans l’Union européenne. Le dispositif doit s’appliquer aux nouveaux comptes dès le 1er septembre 2026, tandis que les plateformes disposeront de quatre mois supplémentaires pour mettre en conformité les comptes existants. Les encyclopédies, annuaires éducatifs et services scientifiques resteront exclus de l’interdiction.
Pour appliquer la mesure, les services concernés devront vérifier l’âge de leurs utilisateurs. La méthode définitive n’est cependant pas encore arrêtée : l’une des pistes consiste à passer par un tiers de confiance qui confirmerait simplement que l’utilisateur a plus ou moins de 15 ans, sans transmettre son identité au réseau social. Le texte exclut la reconnaissance biométrique, mais des interrogations persistent sur la protection des données et sur les moyens de repérer les comptes déjà détenus par des enfants.
Le texte final ne crée pas de nouvelle amende française spécifiquement destinée aux plateformes : l’article ouvrant un régime national de sanctions a été supprimé. Le contrôle reposera principalement sur les mécanismes européens du Digital Services Act. Dans ce cadre, une plateforme reconnue coupable d’un manquement peut recevoir une amende atteignant 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
L’entrée en vigueur reste suspendue à l’examen du Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés le 23 juillet. Le principal risque concerne le caractère général de l’interdiction, susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de communication des mineurs et d’écarter totalement l’autorité parentale. Le Conseil d’État avait recommandé une approche graduée, mais le Parlement a finalement retenu une interdiction uniforme.
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