Voir le nom d’une personne associé à une notice rouge d’Interpol peut donner l’impression qu’un mandat d’arrêt mondial a été délivré. Ce n’est pourtant pas le cas. Une notice rouge est une demande adressée aux services de police du monde entier pour localiser une personne et, lorsque le droit national le permet, procéder à son arrestation provisoire dans l’attente d’une extradition, d’une remise ou d’une autre procédure judiciaire.
La notice repose généralement sur un mandat d’arrêt ou une décision judiciaire émis dans le pays qui demande la recherche. Interpol diffuse ensuite l’information à ses pays membres après avoir vérifié qu’elle respecte ses règles. Mais l’organisation elle-même n’émet pas de mandat d’arrêt international et ne dispose pas d’agents capables d’arrêter quelqu’un dans un pays. Ce sont les autorités nationales qui décident de la valeur juridique à donner à la notice.
Concrètement, une personne visée peut être arrêtée dans un pays et ne pas l’être dans un autre. Tout dépend de la législation locale, des accords d’extradition, du statut de la personne et des décisions des autorités judiciaires compétentes. Certains États considèrent une notice rouge comme une base suffisante pour une arrestation provisoire ; d’autres exigent un mandat national ou une étape judiciaire supplémentaire.
Une notice rouge ne signifie pas non plus que la personne est coupable. Elle peut concerner une personne recherchée pour être jugée ou pour exécuter une peine déjà prononcée, mais la présomption d’innocence continue de s’appliquer lorsque la culpabilité n’a pas été définitivement établie. Interpol interdit en outre l’utilisation de ses mécanismes pour des activités à caractère principalement politique, militaire, religieux ou racial. La notice rouge est donc un puissant outil de coopération policière, mais pas un ordre d’arrestation automatique valable partout.
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