Jordan Bardella a réaffirmé cette semaine une proposition du Rassemblement national concernant les lieux de culte. Le président du RN a déclaré qu’en cas d’arrivée de son camp au pouvoir en 2027, les autorités fermeraient les mosquées considérées comme « radicales ». Cette annonce intervient dans une séquence où plusieurs responsables politiques détaillent leurs projets en matière d’immigration, de sécurité et de laïcité à l’approche de l’élection présidentielle.
Le droit français permet déjà la fermeture administrative d’un lieu de culte dans des circonstances précises. L’article L227-1 du Code de la sécurité intérieure autorise le préfet à prononcer une fermeture afin de prévenir des actes de terrorisme lorsque des propos, idées ou activités tenus dans le lieu provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, encouragent des actes terroristes ou en font l’apologie. La mesure doit être motivée, proportionnée et ne peut actuellement dépasser six mois.
La déclaration de Bardella pose donc surtout la question de ce que son parti entendrait modifier par rapport aux pouvoirs existants. Le responsable politique n’a pas, dans la séquence relayée, détaillé un nouveau critère juridique complet permettant de définir une mosquée « radicale », ni expliqué si sa proposition reposerait sur l’application plus systématique du droit actuel ou sur une réforme législative. Cette distinction serait déterminante pour apprécier concrètement la portée de la mesure.
Les fermetures administratives de lieux de culte restent soumises à une procédure et peuvent être contestées devant le juge administratif. Le débat politique porte ainsi à la fois sur l’intensité avec laquelle ces outils seraient utilisés et sur les garanties encadrant leur mise en œuvre. À ce stade, la déclaration de Bardella constitue une promesse politique ; son application précise dépendrait du texte retenu et des contrôles juridictionnels applicables.
À consulter : L’Agenda Politique — Demain.
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