Entre droit européen et lois françaises, les plateformes devront obéir à des ordres ciblés et rendre des comptes. Les utilisateurs verront surtout des règles de vérification et plus de transparence.
Le Digital Services Act impose aux plateformes de coopérer avec les autorités. Elles doivent exécuter des ordres de retrait pour des contenus illégaux et fournir des informations aux autorités compétentes. Des signalants de confiance peuvent notifier plus vite les contenus illicites. En cas de crise, des mesures temporaires peuvent être exigées.
En France, la loi SREN de mai 2024 renforce la vérification d’âge pour les sites à contenu explicite, sous contrôle de l’Arcom. L’autorité peut enjoindre les services non conformes et aller jusqu’au blocage en cas de refus. Ces pouvoirs sont désormais encadrés par un standard technique publié puis appliqué en 2025.
Autre chantier déjà en vigueur, la loi influenceurs 2023. Elle encadre la publicité et sanctionne les pratiques trompeuses sur les réseaux. Les obligations d’identification commerciale et d’interdictions sectorielles s’appliquent aux créateurs comme aux marques.
À consulter : L’Agenda Politique — Demain.
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