Deux régulateurs veillent : ANP pour la presse/les sites d’actu, HACA pour la radio et la télé. La loi protège les sources, encadre le droit de réponse et l’accès à l’info publique.
La liberté d’expression est garantie, mais s’exerce “dans le cadre de la loi”. Le régime de la presse (loi 2017-867, modifiée en 2022) définit les obligations des éditeurs, dont les médias en ligne. L’ANP peut demander des rectifications, publier des mises en demeure et sanctionner. Pour l’audiovisuel, la loi 2017-868 confie la régulation à la HACA : pluralisme, équilibre des temps d’antenne, respect des règles. En pratique, la médiation évite souvent le tribunal.
Autre levier très concret : le droit d’accès à l’information publique (loi 2013-867). Toute personne peut demander un document à une administration (contrat, statistiques, rapport). L’administration doit répondre dans un délai prévu, sinon il existe des voies de recours. Pour un média, c’est un outil d’enquête pacifique et légal.
Bon réflexe en cas de litige : proposer une correction rapide ou publier un droit de réponse loyal, garder les preuves (mails, accusés), puis saisir l’ANP ou la HACA selon le support. Ce sérieux réduit les risques et crédibilise la rédaction.
