Plusieurs organisations non gouvernementales ont saisi la justice américaine pour contester les sanctions prises par l’administration Trump contre des responsables de la Cour pénale internationale.
Les ONG considèrent que ces mesures peuvent entraver leur travail avec la CPI et poser des problèmes en matière de liberté d’expression, de coopération juridique et de défense des droits humains. L’administration américaine défend pour sa part sa volonté de protéger ses ressortissants et alliés contre ce qu’elle considère comme des procédures illégitimes.
Washington n’est pas membre de la Cour pénale internationale et les relations entre les deux institutions sont depuis longtemps difficiles. Les sanctions personnelles contre des magistrats constituent néanmoins un niveau supplémentaire dans cette confrontation.
La procédure judiciaire pourrait donc avoir des conséquences dépassant les organisations directement impliquées. Elle posera notamment la question des limites du pouvoir exécutif américain lorsqu’il utilise les sanctions internationales contre des acteurs judiciaires étrangers. Le conflit entre Washington et la CPI pourrait ainsi se déplacer partiellement vers les tribunaux américains.
