La loi du 26 janvier 2024 a été partiellement censurée, mais plusieurs volets s’appliquent. Régularisation encadrée pour métiers en tension, réformes de procédure, intégration.
Le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles ou parties d’articles, surtout des ajouts tardifs. Des mesures phares comme des quotas ou certaines restrictions de prestations sociales n’ont pas survécu.
Ce qui reste en vigueur. Voie de régularisation encadrée dans les métiers en tension sous contrôle des préfets. Procédures d’éloignement rationalisées sur certains cas. Durées de titres et conditions harmonisées à la marge. Le gouvernement a promulgué le texte après la décision.
Depuis, le débat continue. Des acteurs poussent pour revenir avec un nouveau texte sur les points censurés, tandis que les préfectures appliquent les dispositions validées. Suivre l’exécution locale reste donc aussi important que la lettre de la loi.
