Donald Trump n’a pas nécessairement besoin d’une nouvelle loi du Congrès pour restreindre fortement l’entrée des étrangers aux États-Unis. Une grande partie de ce pouvoir lui a déjà été déléguée par le droit américain. Mais cette marge de manœuvre, aussi large soit-elle, ne permet pas au président de supprimer à lui seul l’ensemble du système d’immigration créé par le Parlement.
Le texte central est la loi américaine sur l’immigration et la nationalité, qui autorise le président à suspendre l’entrée de certaines catégories d’étrangers lorsqu’il estime leur admission contraire aux intérêts des États-Unis. Cette disposition permet d’imposer des restrictions par proclamation présidentielle, pour certaines nationalités ou certains profils, sans demander au Congrès de voter une nouvelle loi. C’est notamment sur ce fondement que Donald Trump avait instauré son célèbre travel ban durant son premier mandat.
La Cour suprême lui a accordé une marge particulièrement importante en 2018. Dans l’affaire concernant ce décret migratoire, elle a considéré que le Congrès avait confié au président un large pouvoir pour déterminer qui peut entrer sur le territoire. L’exécutif dispose également d’une influence considérable sur la manière dont les ambassades et consulats organisent les entretiens, contrôlent les dossiers et appliquent les critères d’admission. Suspendre temporairement certaines procédures administratives est donc beaucoup plus facile juridiquement que supprimer définitivement une catégorie de visa.
Il existe néanmoins une limite fondamentale : le président exécute la loi, il ne peut pas la réécrire entièrement. Les catégories de visas, les conditions générales d’immigration et une grande partie des droits accordés par la législation ont été créés par le Congrès. Trump ne pourrait donc pas, par simple ordre présidentiel, abolir définitivement l’immigration légale ou supprimer une catégorie créée par la loi. Pour transformer durablement l’architecture du système migratoire, une intervention du Congrès serait nécessaire.
Les tribunaux constituent un autre contre-pouvoir. Une décision présidentielle peut être contestée lorsqu’elle dépasse l’autorité accordée par la loi ou entre en conflit avec la Constitution, même si les juges accordent traditionnellement une grande déférence au gouvernement lorsqu’il s’agit de l’entrée d’étrangers situés hors du territoire américain.
Trump peut donc fermer certaines portes très largement sans nouvelle loi, mais il ne possède pas le pouvoir de démonter seul tout le système migratoire américain. Son principal avantage est que le Congrès lui a déjà donné des outils extrêmement puissants. La véritable bataille juridique porte alors moins sur l’existence de ces pouvoirs que sur la frontière entre restriction temporaire et modification durable de la loi.
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