Le procès de Rachida Dati dans le dossier Renault-Nissan se poursuit à Paris après son ouverture le 16 septembre. L’ancienne ministre et ex-députée européenne est notamment jugée pour corruption passive et trafic d’influence passif dans une affaire portant sur 900 000 euros versés entre 2009 et 2013 par RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan. Le cœur du dossier consiste à déterminer si ces paiements correspondaient réellement à des prestations d’avocate ou s’ils rémunéraient une activité d’influence incompatible avec son mandat européen.
Rachida Dati conteste les accusations. Elle affirme avoir effectué un véritable travail juridique et soutient que les rémunérations reçues étaient la contrepartie de ces prestations. L’accusation examine au contraire la nature, la réalité et la traçabilité du travail déclaré, ainsi que les relations avec les dirigeants de l’alliance automobile à cette époque. Comme dans toute procédure pénale en cours, les qualifications retenues par l’accusation ne constituent pas une déclaration de culpabilité : le tribunal doit entendre les arguments et les pièces des différentes parties avant de se prononcer.
Carlos Ghosn, ancien patron de Renault-Nissan également concerné par le dossier, n’était pas présent à l’ouverture du procès. Installé au Liban, il est jugé en son absence. Cette situation ne dispense pas la juridiction française d’examiner séparément les faits attribués à chacun des prévenus. Pour Dati, la question centrale reste celle du lien entre les sommes perçues, ses activités professionnelles d’avocate et son rôle d’élue au Parlement européen durant la période concernée.
L’affaire est particulièrement suivie parce qu’elle combine droit pénal, lobbying et responsabilité des élus. Mais son traitement exige de distinguer les faits établis des accusations contestées. Les prochaines audiences doivent préciser les prestations produites, les circuits de paiement et les éléments sur lesquels reposent les poursuites. Le jugement, et non les débats intermédiaires, déterminera si les infractions reprochées sont juridiquement constituées.
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