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Faut-il taxer davantage l’héritage pour réduire la dette ?

Dette française
Dernière mise à jour:

Certaines propositions de réforme des successions promettent jusqu’à 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an. Dans un pays confronté à une dette élevée et à un coût d’emprunt en hausse, la tentation est évidente : pourquoi ne pas faire davantage contribuer les gros patrimoines transmis plutôt que réduire les services publics ou augmenter les impôts sur le travail ?

La réponse est beaucoup moins simple.

L’argument de l’égalité

Les défenseurs d’une taxation accrue considèrent que l’héritage constitue l’une des formes les plus puissantes de reproduction des inégalités.

Deux jeunes possédant les mêmes diplômes et les mêmes revenus peuvent avoir des trajectoires radicalement différentes si l’un hérite d’un logement ou de plusieurs millions d’euros.

Taxer davantage les très grandes successions permettrait donc de lever des recettes sans augmenter directement le coût du travail.

15 milliards peuvent-ils changer la dette ?

Oui et non.

Une recette annuelle de 15 milliards serait importante et pourrait réduire une partie du déficit.

Mais elle resterait insuffisante pour résoudre, à elle seule, une dette publique de plusieurs milliers de milliards d’euros.

Une réforme des successions pourrait contribuer au redressement budgétaire ; elle ne remplacerait pas une stratégie globale sur les dépenses, la croissance et les autres recettes.

Le risque d’évasion

Plus les taux deviennent élevés, plus les ménages très fortunés peuvent chercher à réorganiser leur patrimoine : donations anticipées, structures juridiques, départ à l’étranger ou déplacement d’actifs.

La recette théorique peut donc être supérieure à ce que l’État récupère réellement.

Toutes les successions ne se ressemblent pas

Transmettre une maison familiale valant 400 000 euros n’est pas la même chose qu’hériter de 30 millions d’euros d’actifs financiers.

Une réforme politiquement acceptable devrait probablement concentrer l’effort sur les patrimoines les plus élevés tout en protégeant les transmissions plus ordinaires.

Un débat autant moral que budgétaire

La droite insiste sur le droit de transmettre le fruit d’une vie de travail.

La gauche répond qu’un héritage n’est précisément pas le fruit du travail de celui qui le reçoit.

La vraie confrontation porte donc sur deux visions de la justice : protéger ce que les parents ont accumulé ou réduire l’avantage que cet héritage donne aux enfants.

La dette française transforme simplement ce vieux débat philosophique en urgence budgétaire.

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