13 juin 2024 — la référence du règlement
Le règlement (UE) 2024/1689 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. La date du 13 juin 2024 fait partie de sa référence officielle.
12 juillet 2024 — la publication
Le texte initial est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Son article 113 prévoit une entrée en vigueur le vingtième jour suivant cette publication, soit le 1er août 2024.
Entrée en vigueur et application ne sont pas identiques
Une date d’entrée en vigueur ne signifie pas que toutes les obligations s’appliquent immédiatement. Cette fiche retrace uniquement les étapes de 2024 ; elle ne reproduit pas un calendrier d’application présenté comme actuel.
EUR-Lex signale des modifications du texte. Il faut utiliser la version consolidée pertinente pour examiner les règles applicables à une date donnée.
Source : EUR-Lex — règlement initial et accès aux versions.