Un président peut signer des décrets sans faire voter chaque décision par le Parlement. Mais cela ne signifie pas qu’il peut gouverner librement en contournant les députés. Le pouvoir réglementaire existe dans de nombreux pays, mais il reste limité par la Constitution et par les lois déjà adoptées.
Un décret sert généralement à appliquer une loi, organiser l’administration ou prendre des mesures relevant directement de l’exécutif. Dans certains régimes présidentiels, le chef de l’État peut aussi utiliser des ordres exécutifs pour donner des instructions aux administrations placées sous son autorité.
La limite essentielle est simple : un décret ne peut normalement pas remplacer une loi lorsque la Constitution réserve un domaine au Parlement. Un président ne peut donc pas, par simple signature, modifier n’importe quel impôt, créer n’importe quelle infraction ou changer les règles électorales si ces décisions exigent un vote législatif.
Le Parlement conserve également plusieurs moyens de contrôle. Il peut adopter une loi contraire à la politique présidentielle, refuser des financements ou contrôler l’action du gouvernement. Les tribunaux peuvent de leur côté annuler un décret jugé contraire à la Constitution ou à la loi.
Des pouvoirs exceptionnels peuvent toutefois exister en période de guerre, d’état d’urgence ou de crise grave. Même dans ces situations, leur durée et leur contrôle sont normalement encadrés.
Un président peut donc gouverner en partie par décret, mais pas remplacer durablement le Parlement. Plus un chef de l’État tente d’étendre ce pouvoir, plus la question devient celle de l’équilibre entre efficacité de l’exécutif et respect de la séparation des pouvoirs.
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