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Comprendre le pouvoir, les élections et les décisions publiques.

État d’urgence : pouvoirs et contrôles

Conseil constitutionnel au Palais-Royal à Paris
Crédit : Babyaimeesmom — CC BY-SA 4.0

L’état d’urgence permet temporairement des mesures exceptionnelles. Sa durée, son contrôle parlementaire et juridictionnel et les garanties des libertés doivent être examinés.

Ce qu’il faut retenir

Les règles précises doivent toujours être vérifiées dans la Constitution et les textes applicables au pays concerné.

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