Un Conseil constitutionnel contrôle notamment la conformité des normes à la Constitution et peut exercer des compétences électorales.
Ce qu’il faut retenir
Les règles précises doivent toujours être vérifiées dans la Constitution et les textes applicables au pays concerné.
Enregistré uniquement sur cet appareil.
À consulter : L’Agenda Politique — Demain.
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