La Cour pénale internationale a reconnu Mahamat Said Abdel Kani coupable de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013. Ancien responsable de la Séléka, il était poursuivi pour son rôle dans un centre de détention où des personnes considérées comme proches de l’ancien président François Bozizé avaient été emprisonnées et maltraitées. Les juges ont notamment retenu la torture, la persécution et d’autres formes de traitement inhumain.
Le verdict ne reprend toutefois pas l’ensemble des accusations initiales. Mahamat Said a été acquitté des chefs de crimes de guerre. La majorité des juges a considéré que le conflit armé concerné avait pris fin au moment de certains faits examinés, ce qui empêchait de retenir cette qualification juridique. Plusieurs incidents n’ont pas non plus été retenus faute d’éléments suffisants selon la Cour.
Cette distinction est importante : un verdict de culpabilité ne signifie pas que toutes les accusations présentées par le parquet ont été acceptées. Said devient néanmoins le premier ancien responsable de la Séléka condamné par la CPI. La Cour avait déjà jugé des dirigeants liés aux anti-Balaka, l’autre grande force impliquée dans les violences qui ont marqué la Centrafrique à partir de 2013.
La sanction n’a pas encore été fixée. Une audience distincte doit être organisée pour déterminer la peine, avant les éventuels recours. Il faut donc séparer clairement le verdict du 23 septembre de la future décision sur la durée de la peine. Pour les victimes reconnues dans la procédure, les prochaines étapes concerneront également les appels et les mécanismes de réparation prévus par la CPI.
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