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Canada « membre associé » de l’UE : ce que propose vraiment von der Leyen

Ursula von der Leyen propose d’inventer un statut de membre associé de l’Union européenne pour le Canada.
Ursula von der Leyen propose d’inventer un statut de membre associé de l’Union européenne pour le Canada.

Ursula von der Leyen a ouvert une porte institutionnelle qui n’existe pas encore dans les traités européens. Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission a proposé de travailler à faire du Canada le premier « membre associé » de l’Union européenne.

Ce statut ne correspond ni à une adhésion classique ni, à ce stade, à une catégorie juridique déjà définie. Les États membres devraient donc préciser son contenu, ses droits et ses obligations. Ottawa a de son côté parlé d’une alliance « unique » avec l’Europe, sans demander à devenir un membre à part entière de l’UE.

L’idée est de rapprocher davantage les deux partenaires dans la défense, les technologies, l’intelligence artificielle, l’énergie, les minerais critiques, l’industrie et la sécurité économique. Le Canada cherche à diversifier ses relations extérieures, tandis que l’Union veut sécuriser davantage ses approvisionnements et renforcer ses partenariats avec des démocraties industrialisées.

Le projet reste donc politique avant d’être juridique. Il faudra déterminer s’il peut être construit à partir des accords existants ou s’il nécessite un nouveau cadre adopté par les Vingt-Sept. La proposition marque néanmoins une volonté d’inventer une relation plus étroite que le partenariat actuel sans passer par la procédure d’adhésion traditionnelle.

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