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RDC : Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur le référendum

Photo d’archive de contexte : File:Visit of Félix Tshisekedi, President of the Democratic Republic of the Congo, to the European Commission - 2025
Archive / illustration : File:Visit of Félix Tshisekedi, President of the Democratic Republic of the Congo, to the European Commission - 2025. Photo ne documentant pas nécessairement l’événement.
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PaysCongo

En République démocratique du Congo, la promulgation d’une nouvelle loi sur l’organisation du référendum relance le débat institutionnel. L’ordonnance présidentielle a été lue à la télévision nationale le mardi 10 novembre, après la signature de la loi numéro 26/045 du 9 novembre. Le texte définit les règles encadrant l’initiative, la convocation, la procédure et les infractions liées à une consultation populaire.

Cette évolution intervient dans un contexte politique où toute modification du dispositif constitutionnel suscite une vigilance particulière. Une loi sur le référendum précise la manière dont les citoyens pourraient être appelés aux urnes ; elle ne constitue pas, à elle seule, une décision d’organiser un scrutin ni d’adopter une nouvelle Constitution. La distinction est essentielle pour comprendre la portée juridique de cette promulgation. Le pouvoir exécutif dispose désormais d’un cadre actualisé, mais d’autres actes seraient nécessaires avant toute consultation.

Le texte avait été examiné par le Parlement, puis soumis aux contrôles prévus dans le processus législatif. Ses dispositions touchent à une question fondamentale : la capacité de la population à se prononcer directement sur les choix institutionnels majeurs. L’opposition redoute que ce dispositif puisse ouvrir la voie à des changements controversés, notamment concernant les équilibres du pouvoir. Les autorités présentent pour leur part le référendum comme l’expression de la souveraineté populaire. Le prochain enjeu sera moins l’existence de la loi que l’usage qui pourrait en être fait, les garanties du débat public et la possibilité d’une consultation véritablement pluraliste.

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