L’Union européenne applique depuis ce 2 août 2026 les nouvelles obligations de transparence prévues par l’article 50 de l’AI Act. Les règles ne concernent pas indistinctement toute utilisation de l’intelligence artificielle, mais visent principalement les contenus susceptibles de tromper le public. Les utilisateurs doivent également être informés lorsqu’ils interagissent directement avec certains systèmes automatisés, notamment les agents conversationnels.
Les fournisseurs d’outils génératifs doivent désormais intégrer des marquages lisibles par machine afin de faciliter la détection des images, sons, vidéos ou textes produits ou manipulés par l’IA. Les entreprises et créateurs qui diffusent des deepfakes doivent également les identifier clairement. L’objectif affiché par Bruxelles est de limiter les manipulations, les usurpations et la diffusion de contenus artificiels présentés comme authentiques.
Les textes générés ou modifiés par l’IA doivent être signalés lorsqu’ils sont publiés dans le but d’informer le public sur une question d’intérêt général. Une exception est prévue lorsqu’un contrôle humain ou une responsabilité éditoriale est clairement établi. Les œuvres artistiques, satiriques, créatives ou fictives bénéficient aussi d’obligations adaptées afin que l’étiquetage ne perturbe pas excessivement leur diffusion.
La Commission européenne propose un code de bonnes pratiques et des icônes communes pour aider les plateformes, médias et créateurs à respecter ces règles. L’adhésion au code reste volontaire, contrairement aux obligations légales. Les acteurs qui refusent de le signer devront démontrer par d’autres moyens que leurs systèmes de marquage et de signalement sont suffisamment efficaces.
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