Jean-Luc Mélenchon relance une idée aussi spectaculaire que controversée : annuler une partie de la dette publique française détenue par la Banque de France et, plus largement, par l’Eurosystème. Il ne s’agit donc pas de supprimer les sommes dues aux banques, assureurs ou épargnants privés, mais de viser environ 18 % de la dette française détenue par les banques centrales. Sur le papier, le ratio de dette diminuerait brutalement. Dans la pratique, l’opération serait beaucoup plus complexe.
Lorsqu’un État emprunte, il émet des obligations achetées par différents créanciers. Une partie de ces titres français a été acquise par la Banque de France dans le cadre des programmes de la Banque centrale européenne. L’idée défendue par Mélenchon consiste à considérer cette dette comme particulière : puisque la Banque de France appartient à la sphère publique, l’État rembourserait en quelque sorte une institution publique qui lui est liée. Annuler ces titres permettrait alors, selon ses défenseurs, de libérer des marges pour investir davantage dans les services publics ou l’économie.
Mais effacer une dette ne fait pas disparaître magiquement les conséquences financières. Les obligations détenues par la Banque de France constituent des actifs dans son bilan. Les supprimer signifie retirer simultanément une créance de plusieurs centaines de milliards d’euros. Cela peut modifier le bilan et les revenus futurs de la banque centrale. Une partie des bénéfices réalisés par la Banque de France peut par ailleurs revenir à l’État : supprimer les intérêts à payer peut donc également supprimer certaines recettes indirectement récupérées par les finances publiques.
Le deuxième obstacle est juridique. La Banque de France n’agit pas seule : elle appartient à l’Eurosystème, sous l’autorité de la Banque centrale européenne. Les traités européens interdisent le financement monétaire direct des gouvernements afin d’empêcher les États de financer librement leurs dépenses grâce à leur banque centrale. Une annulation unilatérale française se heurterait donc très probablement aux règles européennes et nécessiterait au minimum une confrontation institutionnelle majeure avec la BCE et les autres États de la zone euro.
Il existe surtout une question de confiance. La France emprunte continuellement : pour financer son déficit mais aussi pour rembourser les anciennes obligations arrivant à échéance. Si les investisseurs commencent à penser qu’une partie des titres publics peut être annulée politiquement, ils peuvent exiger des taux d’intérêt plus élevés pour continuer à prêter. Une économie réalisée sur une partie de la dette pourrait alors être progressivement compensée par une hausse du coût des nouveaux emprunts. C’est l’un des principaux arguments des économistes opposés à la proposition.
Et les contribuables dans tout cela ? Une annulation ne provoquerait pas automatiquement une hausse des impôts le lendemain. Si elle réduisait réellement la charge financière de l’État sans provoquer d’autres conséquences, elle pourrait même dégager des marges budgétaires. Mais si elle entraînait une hausse durable des taux, des pertes pour la banque centrale ou une crise avec les institutions européennes, les ménages pourraient finir par en supporter indirectement le coût, par davantage d’impôts, moins de dépenses publiques ou une inflation et des taux plus élevés.
Il est donc techniquement possible d’imaginer une restructuration ou une transformation de certaines dettes, mais l’État français ne peut pas simplement appuyer sur un bouton « effacer ». La proposition de Mélenchon ouvre surtout un débat plus profond : une dette détenue par une banque centrale doit-elle être traitée comme celle détenue par un créancier privé ? La réponse divise économistes et responsables politiques, car derrière une apparente écriture comptable se joue quelque chose de beaucoup plus précieux : la confiance dans la monnaie et dans la capacité de la France à continuer d’emprunter.
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