La Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice sont souvent confondues parce qu’elles siègent toutes les deux à La Haye, aux Pays-Bas. Pourtant, elles n’ont ni la même mission ni les mêmes justiciables. La différence la plus simple à retenir est la suivante : la Cour internationale de Justice, ou CIJ, règle principalement des différends entre États, tandis que la Cour pénale internationale, ou CPI, poursuit des personnes physiques accusées des crimes internationaux les plus graves.
La CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Elle peut trancher un différend lorsque des États ont accepté sa compétence, par exemple à propos d’une frontière, de l’interprétation d’un traité ou de la responsabilité internationale d’un État. Elle peut également rendre des avis consultatifs à la demande de certains organes ou institutions de l’ONU. Elle ne condamne pas un président, un général ou un particulier à une peine de prison : dans les affaires contentieuses, ses parties sont des États.
La CPI fonctionne selon une logique différente. Créée par le Statut de Rome, elle peut poursuivre des individus pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et, sous certaines conditions, crime d’agression. Elle n’est pas un tribunal de l’ONU et sa compétence dépend notamment du Statut de Rome, du territoire concerné, de la nationalité de la personne, d’un renvoi par le Conseil de sécurité ou d’autres mécanismes prévus par son texte fondateur. Elle intervient en complément des juridictions nationales, lorsque les conditions juridiques sont réunies.
Une même crise peut donc donner lieu à des procédures très différentes. Un État peut être mis en cause devant la CIJ pour avoir violé une obligation internationale, tandis que des responsables individuels peuvent, séparément, faire l’objet d’une enquête devant la CPI. Ces procédures ne se remplacent pas. L’une porte sur la responsabilité internationale des États, l’autre sur la responsabilité pénale personnelle. Comprendre cette distinction évite de croire qu’une décision de la CIJ équivaut automatiquement à la condamnation pénale d’un dirigeant.
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