La crise institutionnelle somalienne a franchi un nouveau seuil jeudi 5 novembre. Une formation de cinq juges de la Cour suprême a déclaré illégale la prolongation du mandat du président Hassan Cheikh Mohamoud. Les modifications constitutionnelles adoptées en mars 2026, qui portent de quatre à cinq ans la durée des fonctions présidentielles, ne pouvaient pas être appliquées automatiquement au chef de l’État déjà en exercice. Les magistrats retiennent ainsi le 15 mai 2026 comme date d’expiration de son mandat initial.
La décision dépasse la seule présidence. La juridiction a également considéré que les mandats des deux chambres du Parlement fédéral avaient expiré le 14 avril, de même que celui du gouvernement dont l’autorité dépend du Parlement. Les décisions prises après ces échéances sont mises en cause sur le plan constitutionnel. Une administration limitée à la gestion des affaires courantes demeure toutefois envisagée pour préserver le fonctionnement des services publics pendant la transition.
L’affaire trouve son origine dans une requête déposée en octobre par l’ancien président Sharif Cheikh Ahmed. Les juges n’ont pas annulé l’ensemble de la Constitution révisée : ils ont distingué la procédure d’adoption des amendements de leurs conséquences sur les mandats en cours. La prolongation des fonctions des dirigeants sortants constitue le point central censuré. La Cour demande aux responsables politiques de s’entendre sur une formule électorale dans un délai de trente jours et d’organiser des élections dans les quatre-vingt-dix jours.
Le jugement intervient au lendemain d’une autre confrontation. Mercredi 4 novembre, Hassan Cheikh Mohamoud avait annoncé la révocation du président de la Cour suprême, Bashe Yusuf Ahmed, et son remplacement par Ibrahim Idle Suleiman. La présidence invoquait des critiques sur la gestion de la justice. Dans une décision distincte, la Cour a jugé cette révocation nulle, en rappelant les procédures constitutionnelles qui encadrent la désignation et la destitution de son président. C’est bien le chef de la juridiction, et non un vice-président de la République, qui était visé par l’annonce présidentielle.
Le pays doit désormais résoudre deux questions liées : qui peut exercer les pouvoirs fédéraux pendant la transition et selon quel calendrier organiser le prochain scrutin. Cette incertitude s’ajoute aux tensions entre le pouvoir et l’opposition, dans un contexte sécuritaire toujours marqué par la lutte contre les insurgés d’Al-Shabaab. Le jugement fixe un cadre juridique et des délais, mais sa mise en œuvre dépendra de l’attitude des institutions et des négociations politiques à Mogadiscio.
