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Qui décide du tracé d’une frontière entre deux pays ?

Qui décide du tracé d’une frontière entre deux pays ?
Les frontières internationales sont souvent matérialisées par des bornes après avoir été juridiquement délimitées.
Dernière mise à jour:
PaysInde

Une frontière internationale n’est pas simplement une ligne dessinée sur une carte par une organisation mondiale. Dans la majorité des cas, son tracé résulte de l’histoire, de traités conclus entre États, de décisions prises lors d’indépendances ou, lorsqu’un différend persiste, d’un règlement négocié, arbitral ou judiciaire. La manière dont une frontière a été créée peut donc varier fortement d’une région à l’autre.

Il faut distinguer deux notions. La délimitation consiste à définir juridiquement la frontière, souvent à l’aide d’un traité, de coordonnées ou d’une carte. La démarcation vient ensuite : des équipes techniques matérialisent la ligne sur le terrain grâce à des bornes, des repères ou d’autres éléments géographiques. Une frontière peut être juridiquement définie alors que sa matérialisation reste incomplète dans certaines zones.

Lorsqu’un désaccord apparaît, les deux États peuvent négocier directement ou créer une commission mixte. Ils peuvent aussi confier le litige à une instance d’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice si les conditions de compétence sont réunies. En Afrique, un principe important a été la conservation des frontières existant au moment des indépendances afin d’éviter la multiplication des conflits territoriaux, même si ces tracés provenaient souvent de la période coloniale.

Une organisation internationale ne redessine donc pas normalement une frontière de sa propre initiative. Le droit applicable dépend des titres historiques, des traités, de l’administration passée du territoire, des accords conclus entre les pays et parfois d’une décision de justice. Le tracé définitif peut demander des années de négociations techniques. Une simple différence entre deux cartes en ligne ne suffit pas à modifier juridiquement une frontière reconnue.

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