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Niger : 25 déchéances provisoires de nationalité, des conséquences contestées

Archives : bâtiment de l’Assemblée nationale à Niamey ; ne montre pas un acte de déchéance.
Archives : bâtiment de l’Assemblée nationale à Niamey ; ne montre pas un acte de déchéance. Crédit : Vincent van Zeijst ; licence annoncée : CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/) ; source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Niger,_Niamey,_National_Assembly_(1).jpg ; adaptation : Image adaptée 1200×675 selon archive source.
PaysNiger

Au Niger, les décisions de déchéance provisoire de nationalité prises depuis 2024 continuent de soulever des interrogations juridiques et politiques. Un décret signé le 17 septembre 2026 par le chef de l’État, Abdourahamane Tiani, a visé cinq personnes supplémentaires. L’Agence nigérienne de presse précisait alors que cette mesure portait à 25 le nombre de personnes concernées depuis la mise en place du dispositif.

Parmi les derniers noms cités figure l’ancien Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou, ainsi que plusieurs anciens proches du président Mohamed Bazoum, renversé lors du coup d’État de juillet 2023. Les autorités justifient ces décisions par des dispositions d’ordonnances de 2024 relatives aux personnes soupçonnées de faits portant atteinte à la sécurité ou aux intérêts fondamentaux de l’État. Les accusations citées dans les décrets doivent être distinguées de condamnations judiciaires définitives.

La portée du mot provisoire constitue l’une des principales questions. Perdre la reconnaissance de sa nationalité, même temporairement, peut compliquer l’obtention de documents, les démarches consulaires et les déplacements internationaux. Les situations individuelles ne sont pas nécessairement identiques, notamment selon que les intéressés disposent ou non d’une autre nationalité. Il serait donc abusif d’affirmer sans examen que toutes les personnes visées sont devenues apatrides.

Human Rights Watch a critiqué en septembre le mécanisme utilisé, estimant qu’il ne prévoit pas de garanties suffisantes en matière de procédure et de recours et qu’il expose certaines personnes à un risque d’apatridie. La controverse oppose ainsi les justifications sécuritaires avancées par les autorités aux exigences de protection des droits fondamentaux. Les prochaines questions portent sur les voies de contestation accessibles, la durée réelle des mesures et les effets concrets pour chacun des vingt-cinq intéressés.

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