En France, la procédure normale de révision est fixée par l’article 89 de la Constitution. L’initiative appartient soit au président de la République, sur proposition du Premier ministre il s’agit alors d’un projet de révision soit aux députés et aux sénateurs, qui déposent une proposition. Le président ne peut donc pas modifier seul la Constitution.
Le texte doit ensuite être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Contrairement aux lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut pas imposer le dernier mot : le Sénat peut donc bloquer la révision. Une proposition parlementaire doit obligatoirement être approuvée par référendum. Pour un projet gouvernemental, le président peut choisir entre le référendum et le Congrès, réunion des députés et sénateurs, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.
Certaines limites sont expressément protégées. La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être supprimée, ce qui interdit notamment le rétablissement d’une monarchie ou d’un pouvoir héréditaire. Une révision ne peut pas non plus être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, pendant la vacance ou l’empêchement définitif de la présidence, ni durant l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16.
En dehors de ces lignes rouges, le pouvoir de révision dispose d’une marge très large : il peut modifier, supprimer ou compléter presque toutes les dispositions constitutionnelles. Une difficulté demeure toutefois : le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler une révision déjà adoptée. Les principaux garde-fous sont donc surtout politiques et procéduraux : accord obligatoire du Sénat, majorité renforcée du Congrès ou approbation directe des électeurs.
