La lutte contre le commerce illégal de substances encadrées par le protocole de Montréal fait l’objet d’une rencontre spécialisée à Kigali ce 2 novembre. Programmée de 13 heures à 15 heures, heure locale, dans la salle AD12-A, elle accompagne la 38e réunion des parties au traité. Les participants doivent examiner les circuits du trafic et les réponses administratives et policières mises en place au cours des dix dernières années.
L’événement sert au lancement d’un rapport consacré aux tendances, aux moteurs économiques et aux réponses publiques face aux échanges clandestins de substances contrôlées. Le travail associe notamment des compétences des Nations unies, de l’Organisation mondiale des douanes, d’Europol et d’organisations spécialisées dans la surveillance environnementale. Les organisateurs soulignent la place croissante des marchés en ligne dans la circulation des produits et équipements concernés.
Le sujet touche directement le secteur du froid et de la climatisation. Les restrictions imposées à certaines substances peuvent créer des écarts de prix ou des besoins de remplacement qui attirent les réseaux illicites. Les contrôles aux frontières doivent alors identifier des produits parfois présentés sous des désignations commerciales complexes. Les autorités ont aussi besoin de systèmes de traçabilité et d’une coopération entre services douaniers et agences environnementales.
Cette séance se distingue du programme général de négociation sur l’ozone par son approche opérationnelle. Elle réunit des acteurs chargés de faire appliquer les règles, plutôt que seulement de les négocier. Les constats du rapport doivent nourrir la réflexion sur les contrôles, la formation et les échanges d’informations. La réunion de Kigali s’inscrit dans le dixième anniversaire de l’amendement adopté dans la ville en 2016.
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