Sébastien Lecornu dispose bien d’une arme constitutionnelle particulièrement puissante pour le budget 2027. L’article 47 de la Constitution permet au gouvernement de mettre en vigueur par ordonnance les dispositions d’un projet de loi de finances si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours. Ce mécanisme, distinct des ordonnances classiques de l’article 38, a été conçu pour empêcher qu’un blocage parlementaire prive durablement la France de budget.
L’hypothèse n’est plus seulement théorique. Lecornu a déjà indiqué vouloir impérativement doter la France d’une loi de finances pour 2027 et écarte le scénario d’une simple loi spéciale, laissant parmi ses options le 49.3 ou le recours aux ordonnances. Le projet doit être présenté dès le 30 septembre, alors que l’exécutif ne dispose toujours pas d’une majorité stable à l’Assemblée nationale.
Mais l’article 47 ne permet pas au Premier ministre de court-circuiter immédiatement les députés. Il faut d’abord laisser se dérouler la procédure budgétaire et atteindre le délai constitutionnel sans que le Parlement se soit prononcé. L’Assemblée dispose de 40 jours pour sa première lecture, le Sénat de 20 jours, les dix derniers jours étant consacrés à la suite de la navette. Le recours aux ordonnances serait en outre politiquement explosif : ce procédé n’a encore jamais été utilisé pour mettre en vigueur une loi de finances annuelle.
Lecornu possède donc cette possibilité, mais elle ressemble davantage à une arme de dernier recours qu’à une méthode normale de gouvernement. Son utilisation pourrait assurer l’existence d’un budget tout en déclenchant une crise politique majeure et, potentiellement, une motion de censure contre son gouvernement.
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