Vingt-cinq États américains dirigés par des démocrates ont saisi le Tribunal de commerce international à New York pour contester les nouveaux droits de douane imposés par l’administration Trump. La coalition, comprenant notamment New York, la Californie et l’Oregon, estime que ces taxes dépassent les pouvoirs présidentiels et reproduisent, sous une autre base juridique, des mesures déjà invalidées par les tribunaux.
Entrés en vigueur le 24 juillet, les nouveaux prélèvements atteignent 10 % ou 12,5 % sur la majorité des importations provenant de 60 partenaires commerciaux, dont l’Union européenne. Washington affirme vouloir sanctionner les pays qui n’interdisent pas efficacement les produits issus du travail forcé. L’administration assure avoir mené des enquêtes, des consultations et plusieurs auditions publiques avant d’activer la section 301 de la loi commerciale de 1974.
Les plaignants soutiennent au contraire que le travail forcé sert de prétexte pour rétablir des taxes douanières mondiales. Ils rappellent que la Cour suprême avait jugé en février que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence ne permettait pas au président d’imposer unilatéralement de tels prélèvements. Une autre tentative fondée sur une disposition différente avait ensuite été déclarée illégale par le Tribunal de commerce international.
La Maison-Blanche défend une réponse légale à des pratiques commerciales jugées injustes et assure que la section 301 constitue un outil éprouvé. Le dossier pourrait être plus difficile à trancher que les précédents, cette disposition ayant déjà servi contre la Chine. Les États demandent néanmoins l’annulation des nouveaux droits, qui concernent des partenaires représentant plus de 99 % des importations américaines.
Articles recommandés
