La France et les principales organisations internationales défendent généralement un retour rapide à l’ordre constitutionnel après un coup d’État. Cela peut passer par le rétablissement des autorités renversées lorsque cela reste possible ou, à défaut, par une transition négociée conduisant à des institutions civiles élues.
La première étape consiste normalement à adopter une charte de transition. Ce texte provisoire fixe la durée de la transition, répartit les pouvoirs entre les autorités militaires et civiles, crée éventuellement un Parlement transitoire et détermine les conditions d’organisation des futurs scrutins. Un président ou un gouvernement civil de transition peut alors être désigné pour conduire le processus.
Un calendrier précis, souvent appelé chronogramme, doit ensuite être établi. Il peut comprendre un dialogue national, un recensement, la révision du fichier électoral, la rédaction d’une nouvelle Constitution, son adoption par référendum, puis l’organisation d’élections locales, législatives et présidentielle. La CEDEAO, l’Union africaine, l’ONU, l’Union européenne et des partenaires comme la France peuvent accompagner et surveiller ces différentes étapes.
Le véritable retour au pouvoir civil intervient avec des élections libres, transparentes et inclusives, suivies de la remise effective du pouvoir aux élus. La Charte africaine prévoit en principe que les auteurs d’un changement anticonstitutionnel ne participent pas aux élections organisées pour restaurer la démocratie. Dans la pratique, certaines juntes prolongent toutefois la transition, modifient le calendrier ou présentent leurs dirigeants aux scrutins, ce qui peut transformer une période provisoire en maintien durable au pouvoir.
Union africaine : rôle et institutions
CEDEAO : rôle et fonctionnement
CEDEAO : rôle et fonctionnement
