Du dépôt à la promulgation. Commissions, navette avec le Sénat, contrôle constitutionnel et délais clés expliqués simplement.
Projet du gouvernement ou proposition d’un député, commission, séance, navette avec le Sénat, contrôle constitutionnel, puis promulgation. Le chemin est balisé, avec des délais précis.
Tout commence par le dépôt : un projet (gouvernement) ou une proposition (député). Le texte file en commission pour auditions et amendements, puis arrive en séance à l’Assemblée. Après le vote, s’ouvre la navette avec le Sénat jusqu’à un texte identique. En cas de blocage, on peut constituer une commission mixte pour arracher un compromis. Ces étapes sont publiées par les deux chambres.
Avant que la loi ne s’applique, il reste deux moments clés. D’abord, le Conseil constitutionnel peut être saisi (Président, présidents des chambres, 1/10e des députés/sénateurs, ou associations de défense des libertés selon la matière). Ensuite, la promulgation. Le Président dispose de 15 jours (ou 5 en urgence). Si la loi n’est pas promulguée dans les temps et qu’elle est conforme, le Conseil peut la déclarer exécutoire.
Dernière étape, souvent oubliée, les décrets d’application. Sans eux, certaines dispositions restent théoriques. Suivre un texte, c’est donc regarder à la fois la loi, ses éventuels passages devant le Conseil, et les décrets qui l’activent.
