La Haute Cour kényane a ordonné qu’aucun fonds public ne soit engagé, libéré ou dépensé au titre de l’accord de coopération conclu entre le gouvernement national du président William Ruto et l’administration de Nairobi dirigée par Johnson Sakaja, sauf autorisation législative conforme à la Constitution.
La décision répond à une contestation du Katiba Institute, qui remet en cause la manière dont certaines fonctions et ressources pourraient être coordonnées entre les deux niveaux de gouvernement. Le tribunal n’a pas encore tranché définitivement la validité de l’ensemble de l’accord.
L’ordonnance n’interdit pas tous les transferts financiers vers Nairobi. Des allocations supplémentaires peuvent continuer à être versées lorsqu’elles respectent les procédures prévues par la Constitution et sont autorisées par les institutions compétentes.
Le dossier touche directement à la répartition des compétences dans le système décentralisé kényan. La décision du 1er octobre est une mesure judiciaire intermédiaire. Le tribunal devra encore examiner les arguments de fond avant de dire si l’accord respecte pleinement la Constitution.
Le recours s’inscrit dans un débat plus large sur la décentralisation et l’autonomie financière des comtés au Kenya. La Constitution prévoit des mécanismes spécifiques pour transférer ou financer des fonctions entre niveaux de gouvernement. La Haute Cour cherche précisément à éviter qu’un accord politique ne contourne ces procédures. Le jugement de fond pourra clarifier la marge de manœuvre future des autorités nationales et du comté de Nairobi.
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