Une mission d’enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié de nouvelles conclusions sur les violences en Iran et des frappes américaines. Les enquêteurs disent avoir des motifs raisonnables de penser que deux frappes attribuées aux États-Unis contre une école et une installation sportive en février constituent des crimes de guerre au regard du droit international humanitaire.
Dans le même rapport, la mission estime que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité dans leur répression de manifestations, en documentant notamment des homicides, des détentions arbitraires, des actes de torture et des persécutions. Ces formulations sont les conclusions de la mission d’enquête ; elles ne constituent pas un jugement rendu par une juridiction internationale. Les gouvernements concernés conservent la possibilité de contester les faits, l’interprétation juridique ou la méthodologie des enquêteurs.
Le rapport place ainsi dans un même document des accusations distinctes visant des acteurs différents. Pour les enquêteurs, l’objectif est d’établir les faits et de préserver des éléments pouvant servir à de futures procédures de responsabilité. Sur le plan diplomatique, ces conclusions risquent d’alimenter les débats au Conseil des droits de l’homme et dans les capitales concernées, mais leur portée judiciaire dépendrait d’éventuelles procédures devant des juridictions compétentes.
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