En France, les sanctions internationales ne sont généralement pas décidées par le président seul. Elles proviennent le plus souvent du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’Union européenne, dont la France participe aux décisions. Au niveau européen, les mesures doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil de l’UE, puis deviennent obligatoires pour les administrations, les banques, les entreprises et les citoyens concernés sur le territoire français.
Les sanctions peuvent prendre plusieurs formes : gel des comptes et des biens, interdiction de financer certaines personnes, restrictions de visa, embargo sur les armes ou interdictions visant le pétrole, les technologies, les transports et certains services financiers. Elles cherchent généralement à cibler les dirigeants, les entreprises ou les secteurs soutenant une politique condamnée, plutôt qu’à punir directement toute la population.
En France, les banques et les entreprises doivent vérifier que leurs clients ou partenaires ne figurent pas sur les listes de sanctions. Elles doivent bloquer les opérations interdites et, lorsqu’une exception est prévue, demander une autorisation à la Direction générale du Trésor. Celle-ci tient le registre national des gels, tandis que les douanes contrôlent les importations, les exportations et les biens sensibles. Le contournement de ces règles peut entraîner la saisie des marchandises et des poursuites douanières ou pénales.
Ces mesures ont néanmoins des limites. Elles peuvent être contournées par des sociétés écrans, des intermédiaires ou des pays tiers, et leurs effets économiques peuvent toucher indirectement la population. Elles sont donc régulièrement réexaminées, modifiées ou levées. Les personnes et entreprises inscrites sur une liste peuvent également contester leur désignation devant le Tribunal de l’Union européenne.
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