La Cour suprême des États-Unis a autorisé provisoirement l’administration Trump à reprendre les expulsions de certains migrants vers des pays tiers, alors que le litige sur cette politique n’est pas encore définitivement tranché.
La décision du 29 septembre modifie la situation pendant la procédure judiciaire : l’exécutif peut de nouveau mettre en œuvre la pratique contestée dans les limites fixées par les décisions en vigueur.
Il ne s’agit toutefois pas d’un jugement final sur la légalité de l’ensemble du dispositif. La Cour doit encore entendre des arguments sur le fond, et les questions de procédure et de protection des personnes concernées restent au cœur du contentieux.
La portée politique de l’ordonnance est immédiate pour la politique migratoire de l’administration, mais sa portée juridique définitive dépendra des prochaines étapes devant la Cour.
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