L’Assemblée populaire nationale algérienne a adopté une réforme du code pénal qui élargit le champ des infractions pouvant être punies de mort. Le texte vise notamment certains incendies volontaires de forêt lorsqu’ils sont considérés comme portant atteinte à la sécurité publique, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Le projet prévoit aussi la peine capitale pour certains enlèvements d’enfants accompagnés de torture, d’agression sexuelle ou de mutilation. Les autorités présentent la réforme comme une réponse à des crimes considérés comme particulièrement graves.
Des organisations de défense des droits humains critiquent toutefois l’extension de la peine de mort et s’inquiètent de formulations qu’elles jugent susceptibles d’être interprétées largement. Le débat porte donc à la fois sur la lutte contre les crimes graves et sur les garanties juridiques.
Le texte n’est pas encore définitivement entré en vigueur. Il doit encore être examiné par le Conseil de la nation puis ratifié par le président. Le fait du 1er octobre est l’adoption par la chambre basse, pas l’entrée en vigueur définitive de l’ensemble des dispositions.
L’Algérie conserve depuis longtemps la peine capitale dans son droit, même si les exécutions sont suspendues depuis de nombreuses années. L’élargissement voté par les députés a donc une portée juridique et symbolique importante, même avant une éventuelle application concrète. Le Sénat et la présidence peuvent encore modifier le calendrier d’entrée en vigueur. Les organisations internationales suivront particulièrement la rédaction finale des articles concernés.
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